CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
1. PRÉSENTATION DU SITE
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site emmanuelmichel.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Propriétaire et Éditeur : Emmanuel MICHEL – Affaire personnelle commerçant – SIREN : 904 505 385 – SIRET : 904 505 385 00016 – TVA intracommunautaire : FR 46 904505385
- Adresse : 55 avenue du point du jour 69005 LYON
- Responsable de publication et Webmaster : Emmanuel MICHEL – contact@emmanuelmichel.fr
- Hébergeur : o2switch – 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand
- Activité principale : Consultant SEO à Lyon – Optimisation SEO et référencement naturel
Le site Internet emmanuelmichel.fr (le Site) est la propriété exclusive de son propriétaire.
2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS
L’utilisation du site emmanuelmichel.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site emmanuelmichel.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site emmanuelmichel.fr est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
Le site emmanuelmichel.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de consultation en référencement naturel (SEO).
Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site emmanuelmichel.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site emmanuelmichel.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site emmanuelmichel.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour. L’expérience utilisateur sera optimisée en utilisant un navigateur comme Chrome ou Mozilla. Internet Explorer est déconseillé.
5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS
Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du propriétaire du site.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. SERVICES DE CONSULTING SEO PROPOSÉS
6.1 Description des services
En tant que consultant SEO, les services proposés incluent notamment :
- Audit SEO de site web
- Optimisation technique de site web
- Stratégie de contenu SEO
- Optimisation de la structure de site
- Analyse de mots-clés et de la concurrence
- Suivi de positionnement et reporting de performance
- Conseils et recommandations SEO
6.2 Commande et exécution des prestations
Toute commande de prestation implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. La commande est considérée comme ferme après réception d’un devis signé avec la mention “Bon pour accord” et le versement de l’acompte de 50% du montant total de la prestation.
6.3 Conditions de paiement
Le règlement des prestations s’effectue selon les modalités suivantes :
- 100% à la commande
Les moyens de paiement acceptés sont : virement banciaire, paypal.
Tout retard de paiement entraînera l’application d’intérêts de retard au taux légal en vigueur, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€, conformément aux articles L.441-6 et D.441-5 du Code de commerce.
6.4 Garanties et limitations
Le consultant SEO s’engage à mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition pour réaliser les prestations demandées par le client. Cependant, compte tenu de la nature même des services SEO et des algorithmes des moteurs de recherche en constante évolution, aucune garantie ne peut être donnée quant aux résultats précis en termes de positionnement ou de trafic.
6.5 Propriété intellectuelle des livrables
Sauf mention contraire spécifiée dans le devis, les livrables et recommandations fournis au client dans le cadre des prestations SEO deviennent la propriété du client après paiement intégral de la prestation.
6.6 Politique d’annulation
Aucune politique d’annulation n’est prévue. Toute commande confirmée par le versement de l’acompte est définitive et due dans son intégralité.
7. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
7.1 Données collectées
À l’occasion de l’utilisation du site emmanuelmichel.fr, peuvent être recueillis :
- L’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site
- Le fournisseur d’accès de l’utilisateur
- L’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur
- Les informations de contact fournies via les formulaires (nom, prénom, adresse email, téléphone)
7.2 Finalité de la collecte
En tout état de cause, le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations.
Les données collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :
- Répondre aux demandes de contact et de devis
- Gérer la relation client
- Améliorer l’expérience utilisateur sur le site
- Analyser la fréquentation du site via Google Analytics
7.3 Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pour la durée maximale autorisée par la législation française, soit :
- 3 ans pour les données de prospects à compter du dernier contact
- 5 ans pour les données clients à compter de la fin de la relation commerciale
- 13 mois pour les cookies
7.4 Droits des utilisateurs
Conformément aux dispositions du RGPD, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée à l’adresse contact@emmanuelmichel.fr.
7.5 Partage des données
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site emmanuelmichel.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
7.6 Sécurité des données
Le propriétaire du site s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées.
8. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES
8.1 Liens hypertextes
Le site emmanuelmichel.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation du propriétaire du site. Cependant, le propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
8.2 Cookies
La navigation sur le site emmanuelmichel.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site.
Le site utilise uniquement des cookies essentiels au bon fonctionnement du site et Google Analytics pour les statistiques de visite.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son navigateur pour refuser l’installation des cookies:
- Sous Chrome : Cliquez en haut à droite sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur préférences. Dans l’onglet “Confidentialité”, vous pouvez bloquer les cookies.
- Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis allez dans l’onglet Options. Cliquez sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
- Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section “Cookies”, vous pouvez bloquer les cookies.
- Sous Edge : cliquez sur les trois points en haut à droite, puis sur “Paramètres”. Cliquez ensuite sur “Afficher les paramètres avancés”. Dans la section “Confidentialité et services”, sous “Cookies”, sélectionnez l’option souhaitée.
9. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Tout litige en relation avec l’utilisation du site emmanuelmichel.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lyon.
10. LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD).
11. LEXIQUE
- Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site.
- Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
- SEO : Search Engine Optimization ou optimisation pour les moteurs de recherche.
Dernière mise à jour : 1er avril 2025